Les Français sont partagés sur la question de l’introduction en France de la finance islamique, c’est-à-dire de titres conformes à la charia. Christine Lagarde est pour, en raison de l’importance de ce marché, de façon à attirer des capitaux dans notre pays. Hervé de Charrette, qui n’est pas a priori un dangereux islamiste, préside un institut chargé de la promotion de la finance islamique. En sens inverse, certains s’inquiètent de cette atteinte à la laïcité et certains autres craignent un dangereux engrenage : le communautarisme est-il compatible avec la démocratie et l’état de droit ? En tous cas, la question se pose et il faudra bien trancher.

L’islam interdit le prêt à intérêt aux musulmans

Tout d’abord, de quoi s’agit-il ? Chaque religion a un certain nombre de principes, y compris en matière économique et sociale, comme le christianisme avec la doctrine sociale de l’Eglise. Certains principes évoluent et, pour les chrétiens, le prêt à intérêt interdit au Moyen Age a été admis dès le 15ème siècle.

Pour autant, l’église catholique, au-delà même des principes généraux de la doctrine sociale, a mis en place des fonds de placements dans les diocèses conformes aux principes catholiques, c’est-à-dire excluant par exemple les placements dans des laboratoires fabriquant des pilules abortives. C’est l’avantage du marché que de permettre à chacun de choisir en fonction de ses propres critères : rentabilité, liquidité, risque, dimension morale, etc. Jusque là, le libéral n’a rien à redire : chacun a le choix de ses critères moraux, tant qu’il n’attaque pas les droits des autres et ne prétend pas leur imposer ses propres choix.

Pourquoi la question serait-elle plus délicate à propos de la finance islamique ? Cette finance respecte les lois de la charia qui interdit les placements à intérêt (comme en sens inverse les emprunts, la difficulté ici étant levée par des systèmes assez proches de notre leasing). Toutefois le musulman qui se voit interdire de placer son argent dans des obligations (qui servent un intérêt fixe), est tout à fait autorisé à faire des placements participant aux profits.

Un marché de 700 milliards de dollars

L’islam a donc inventé des titres spécifiques, dont les plus connus sont des sukuks, qui n’existent pas en France. Ils se situent entre actions et obligations, qui prévoient une rémunération en fonction de la rentabilité du bien (sans que pour autant le financier soit propriétaire du bien en question). Ils ressembleraient à des obligations participantes, mais le taux ne saurait être fixé par contrat. Ces titres islamiques sont apparemment conformes à la charia, donc aux prescriptions religieuses musulmanes. D’autres critères moraux interviennent aussi dans le choix des placements : en particulier, il est interdit d’investir dans la production d’alcool, ou dans des opérations purement spéculatives (difficiles à définir !).

Actuellement ces placements en sukuks représentent déjà des sommes considérables. Le nombre de musulmans accédant à un niveau de vie élevé, y compris dans les pays occidentaux, le poids des capitaux arabo-musulmans de la part des pays pétroliers, ont fait que ce marché est devenu considérable et ne pouvait laisser indifférent les pays capitalistes. La finance islamique a donc largement débordé le cadre des banques islamiques et se pratique dans de nombreuses banques capitalistes. Voilà pourquoi Madame Lagarde voudrait l’introduire en France.

Si dès aujourd’hui la finance islamique représente 700 milliards de dollars, ce sera 1000 dans quelques années. C’est l’un des segments du marché les plus dynamiques : les seules émissions de sukuks progressent de 30 à 35% par an. Les pays se précipitent sur cette manne et la question posée à la France est : faut-il, au nom de valeurs supérieures, renoncer à ces placements, capables d’attirer chez nous de nombreux capitaux ?

Des textes adaptés constituent-ils une atteinte à la laïcité ?

Le bulletin du FMI a consacré deux pages au fait que « la demande de titres conformes à la charia augmente rapidement ». Ce marché est qualifié par le FMI de « florissant ». Ce qui rend les choses complexes, sur le plan technique, c’est que les règles islamiques sont assez précises (pour les seuls sukuks il en existe 14 types) avec des prescriptions très pointues. Cela nécessite d’adapter la législation pour autoriser ce type de placement.

C’est là que les difficultés commencent. Les tenants de la laïcité pure et dure n’acceptent pas qu’une loi puisse être votée en application de principes religieux.

De plus, en dehors de la finance, la charia et surtout l’islamisme radical véhiculent des règles que nos démocraties et nos déclarations des droits de l’homme réprouvent, par exemple au sujet de la place de la femme et de ses droits, des châtiments corporels ou encore de la polygamie. Il est clair qu’une démocratie qui adopterait toutes les règles de l’islamisme radical se renierait dans ses principes les plus fondamentaux.

Mais tout en rejetant sans concession certains des principes moraux de la charia, ne peut-on pas s’accommoder de quelques arrangements portant sur le domaine bien précis de la finance ? Est-il contraire à la morale républicaine, aux droits fondamentaux, à la déclaration de 89, d’autoriser des nouvelles formes de titres respectant les règles présentées ci-dessus, à commencer par un autre mode de rémunération que l’intérêt ? Dans d’autres pays que la France, où la liberté contractuelle est bien plus large, il n’y aurait pas à légiférer. Mais Madame Lagarde invite au contraire à soumettre la finance islamique au vote du législateur. Chez nous tout commence et tout finit par des lois.

Rester sur le terrain financier

Il n’en demeure pas moins que certains libéraux, tel Guy Millière, pensent qu’une position « souple » serait contraire à notre propre éthique : n’allons-nous pas vendre notre morale pour un plat de lentille ? La charia est un tout, et on ne peut en isoler un élément par simple convenance économique. G. Millière parle de lois particulières pour des gens particuliers, brisant l’égalité devant le droit. L’Islam aurait une dimension à part et prescrirait impérativement des règles juridiques ou économiques.

Il est vrai qu’on peut difficilement imaginer un droit à géométrie variable. Mais pour autant certaines règles ne peuvent-elles pas être acceptées quand bien même elles auraient une origine ou un contenu religieux ? Par exemple, la doctrine sociale de l’église a aussi ses prescriptions, et les évêques ont pu en toute liberté créer leurs propres formes de fonds de placements. De façon plus générale observons la mode des « placements éthiques » : elle va dans ce sens. Au nom de quoi la loi fermerait-elle la porte à de nouvelles techniques de financement, à de nouveaux critères de placement ? Tout l’intérêt du marché est de permettre à chacun de trouver son chemin en poursuivant son propre but, tant qu’il ne remet pas en cause les droits et libertés des autres et tant que cela reste une simple possibilité et non une obligation ; les Américains ont même inventé les placements « vicieux » réputés anticrise (alcool, jeux de hasard, sexe). Le marché a une capacité infinie à traduire ce qu’il y a dans le cœur des hommes, le bien comme le mal, et la question est de chercher à moraliser les hommes par l’éducation, non d’accuser le marché d’immoralité.

La finance islamique serait-elle une arme de prosélytisme de la charia ? C’est la crainte de Guy Millière : « C’est graduellement toute l’économie du pays qui se trouverait placée sous surveillance islamique ». Le danger existe, mais va-t-on faire jouer le principe de précaution ? Qu’une vigilance s’impose, c’est évident. Que le conseil constitutionnel, c’est son rôle, vérifie que rien dans ces dispositions ne soit contraire aux droits fondamentaux, c’est nécessaire.

Mais autoriser des sukuks ou autres placements de ce type n’implique pas de mettre en œuvre l’intégralité de la charia. La question ne se pose que dans les pays où la charia s’applique dans son intégralité et de manière obligatoire et exclusive.

Le drame français c’est qu’on oblige les gens à se référer à la loi pour régler leur comportement : si c’est légal, c’est obligatoire. Dans une société libre, c’est le contrat qui régit les relations interpersonnelles, et la loi n’est là que pour s’assurer que le contrat est conforme aux droits fondamentaux de la personne humaine. Imaginer des formes nouvelles de placements, purement volontaires, ne nous semble pas mettre en péril les libertés fondamentales. D’ailleurs, les universités de Strasbourg et Dauphine ont déjà créé des diplômes de finance islamique. De plus, presque tous les pays non musulmans créent ces titres, bien sûr en raison de l’énormité du marché actuel et plus encore potentiel, mais aussi parce que chez eux personne n’a soulevé la question. Dans un état de droit, respectueux des libertés et des droits fondamentaux, la finance islamique ne devrait pas poser de problème.

Jean-Yves Naudet est professeur de sciences économiques à l’Université Paul Cézanne.
www.libres.org

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Dixième réunion du Conseil d’administration de la Chambre islamique à Djeddah approuver la nomination du Dr Bassem Awadallah, le Secrétaire général de la Chambre islamique

Dirigée par le cheikh Saleh Kamel, président de la Chambre sur le vendredi 20 août 2010 Hôtel Hilton, à Jeddah, en Arabie saoudite, la Chambre Islamique de Commerce et d’Industrie tenue de la dixième réunion du Conseil d’administration en présence des secrétaires adjoints Chambre des chefs islamiques des chambres de commerce et d’industrie dans les pays de l’Organisation de la Conférence islamique, qui a été notamment a.  agent Ahmed président de la Fédération des Chambres de Commerce – Cheikh Khalifa bin Jassim Al-président de la Chambre de Commerce du Qatar – A. Abdullah Sultan Abdullah Fédération des Chambres de Commerce et de l’Industrie, Emirats Arabes Unis – M. Fahd Mohammed pacifique Conseil des Chambres de Commerce et de l’Industrie – A. Mahmoud Hamza Ramadan Chambre de Commerce et Industrie Koweït – a. a soulevé la tête de la Fédération des Chambres de Commerce et des Bourses de Turquie – Al Ain Nail Raja Kabariti président de la Jordanie Chamber of Commerce – Président de l’offre Soviano Boys Chambre – observateurs de l’Organisation de la Conférence islamique.
SE Sheikh Saleh Abdullah Kamel, qui a accueilli la réunion a été ouverte par MM membres, a été élu le Bureau ci-après
A. Rose – Président de l’Union turque – Vice », le président, A. Ahmed agent – Vice-président de l’Union égyptienne » pour le président, le Dr Abdul Sattar Dix – Egypte – Rapporteur”
Il a été suggéré que le cheikh Saleh Kamel, avant d’entrer dans l’ordre du jour, la nomination du Secrétaire général de la chambre, a été choisi par son bonheur à l’un des personnages de la communauté musulmane internationale que possible à occuper le poste de son propre chef, le Dr.  Bassem Awadallah, qui était ministre de la planification en Jordanie et le président de la Cour royale, et a rejoint le bonheur de la réunion.
Le Conseil a commencé ses travaux de suivi sur la mise en œuvre des résolutions de l’(26) de l’Assemblée et de la neuvième réunion du Conseil d’administration de la Chambre islamique, qui s’est tenue les 5-6 avril 2010 à Doha, Qatar – les critères d’admission à l’adhésion des Chambres de Commerce en tant qu’observateur dans les chambres des pays islamiques avec la minorité musulmane, en ce qui concerne le rapport de la réunion de la session (44) de la commission des Finances Président du Comité de lecture du rapport.
a déclaré le Dr Ahmed Mohiuddin Secrétaire général adjoint aux affaires économiques, que le Livre d’Or sera répertoire intégré dans islamique Economie et sert l’important plupart des objectifs de la Chambre de promouvoir l’importance des échanges économiques, et il y aura un millier d’exemplaires imprimés et 3000 eBooks copies.
• Je Sui le sujet: pour être en charge de la chambre EST à la certification halal, en coopération avec les chambres locales de chaque Etat.
• Pour arrêter La Salle: Ce qui a été initié par Ismail Abou Dawoud, et a appelé les membres des chambres de verser les montants à cela, même une petite dotation.
• détaillée et spécifique des logiciels utilisé et affiché sur plusieurs fronts, y compris la Banque islamique de développement pour financer ces programmes, et a noté son plaisir qu’il a à des efforts concertés pour développer les ressources de la salle.
Et les activités futures de la Chambre en 2011 grâce a parlé.
le Conseil a conclu ses travaux en remerciant le Président du Conseil de la bonne gestion des travaux de la réunion, et ont convenu de soumettre le
rapport à la réunion de la session (27) de l’Assemblée de la Chambre islamique

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Aly Diouf

Pour d’aucuns, la finance islamique constitue une opportunité pour les pays du Sud. Au Sénégal, les autorités veulent faire du pays « un hub de la finance islamique dans l’espace Cedea.

Pour accompagner cette ambition, certaines structures misent sur la formation des ressources humaines.

En ce début d’année, l’Institut Mozdahir international (Imi) a annoncé sa volonté de créer une école de formation supérieure en Finance islamique.

En clôturant un séminaire sur la question, le président d’Imi, Chérif Mohamed Aly Aïdara, a soutenu qu’« il est nécessaire, voire indispensable, de retourner aux enseignements islamiques

Présent à cette cérémonie, Amadou Ngom de la Direction de la monnaie et du crédit (Dmc) au ministère de l’Economie et des Finances, a réaffirmé l’ambition des autorités étatiques de « faire du Sénégal un hub de la finance islamique dans l’espace Cedeao ».

Selon Chérif Mohamed Aly Aïdara, « après avoir mis Dieu à l’écart, une religion nouvelle a été créée : le monothéisme de marché ou l’idolâtrie de l’argent dans laquelle l’être humain, lorsqu’il n’est pas chômeur, exclu ou colonisé, est réduit au rôle de producteur et de consommateur mu par son seul intérêt ».

Il a pensé que c’est tout le contraire du musulman et de l’homme de foi qui recherche le bonheur sur terre, mais aussi la réalisation spirituelle. Aussi, il reste persuadé qu’« en voulant nous rendre maîtres et possesseurs de la nature, nous avons abouti non plus à l’épanouissement de l’homme, mais à son écrasement ».

La finance islamique, soutient-il, apparaît dès lors comme « une solution alternative salutaire et durable vers laquelle se tournent les analystes et experts du monde et de la Finance ».

Pour d’aucuns, la finance islamique constitue une alternative crédible à la crise financière et bancaire. Selon le Dr Ali Toussi, professeur de Finance islamique à l’Ecole d’économie de l’Université de Téhéran, la finance islamique est caractérisée par l’absence de taux d’intérêt.

Soumise à des restrictions éthiques, la finance islamique prohibe la spéculation, la recherche de l’intérêt, ainsi que le financement d’activités interdites par l’Islam comme le commerce de l’alcool et les jeux de hasard. Elle est notamment financée par la zakat. Les principes de « banque et finance islamique » tardent à s’imposer au Sénégal.

A l’instar des pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Ueoma), le pays essaie d’attirer la finance islamique ; Dakar a abrité, en 2009, un séminaire sous-régional sur le thème « Banque et finance islamique ».

L’objectif visé étant de promouvoir la maîtrise des préceptes de base, de plancher sur ces préceptes, mais aussi sur les questions juridiques et fiscales. Il s’agit essentiellement d’adapter la politique fiscale aux nouveaux mécanismes. Le Sénégal qui abrite le siège régional de la Banque islamique de développement (Bid), a une Banque islamique du Sénégal (Bis).

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Un grand succès pour les produit Islamique qui ne cesse d’augmenté et font objet d’intérêt de la part des banquiers, à Luxembourg. Un nombre croissant d’investisseurs, musulmans ou non musulmans, opte pour ces produits vu que c’est les principes édictés par la Shari’ah pour les uns, et pour les autres c’est une alternatives à d’autres investissements. Ils permettent aux banques d’augmenter leur volume d’actifs sous gestion, et aussi d’optimiser la gestion de leur fonds propres. En outre, ces produits constituent un complément intéressant aux produits monétaires et obligataires dans le cadre d’une gestion de portefeuille diversifiée.

la finance islamique a plusieurs définitions. L’Islam stipule simplement que tout musulman doit vivre en accord avec la Shari’ah. Autrement dit, c’est elle qui indique ce qui est acceptable ou pas en terme de comportement dans la vie musulmane et inclut partiellement l’activité économique et commerciale.

Les principales interdictions dans la Shari’ah sont :

-Le prêt à intérêts, considéré comme de l’usure (Al-Riba) : L’Islam encourage le profit mais interdit le paiement d’intérêts. Le profit symbolise la création d’une valeur ajoutée par l’utilisation d’actifs productifs, tandis que les intérêts représentent un coût qui est dû quelle que soit l’issue de l’entreprise.

-Le principe de justice sociale qui suppose que l’emprunteur et le prêteur partagent de façon équitable aussi bien les gains que les pertes, et que le processus de création et de distribution des richesses dans l’économie est représentatif de la productivité réelle.

-Le hasard (Al-Gharar) reprend les activités qui ont un élément d’incertitude ou d’ambiguïté. Dans un échange commercial, il se réfère à une tromperie ou à une ignorance sur l’objet du contrat. La vente « Gharar » est celle où il y a incertitude quant à l’objet, sa quantité ou s’il sera possible de livrer ou non. Le ‘gharar’ est considéré comme normal dans une transaction s’il n’est pas excessif et si son impact sur l’économie ou la société est minimal. Il est par contre interdit s’il affecte la légalité d’une transaction.

-La spéculation (Al-Maysir) est interdite car elle divertit les individus d’activités productives et favorise éventuellement l’accumulation de richesses sans effort. Il est aussi considéré comme immoral que l’un fasse un profit au détriment d’un autre.

-Le profit certain (un prêteur devrait courir un risque pour toucher des intérêts en fonction du succès incertain de l’investissement final).

-L’investissement non éthique (alcool, armement, prostitution, casinos…) les interdits liés à l’Islam.

Les produits islamiques représentent une classe d’actifs qui peu attirer les investisseurs à la recherche d’investissements éthiques ou socialement responsables. En outre, la Shari’ah a établi un cadre définissant clairement les relations légales et contractuelles en matière commerciale.

Les contrats de prêt, les plus usités, sont les suivants :

-La Mourabaha :est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue à l’avance entre l’acheteur et le vendeur. La Banque intervient en qualité de premier acheteur vis- à-vis du fournisseur et de revendeur à l’égard de l’acheteur donneur d’ordre (le client). La Banque achète la marchandise au comptant ou à crédit et la revend à crédit à son client moyennant une marge bénéficiaire convenue entre les deux parties. La Mourabaha est un mode de financement qui permet aux banques islamiques de financer les besoins d’exploitation de leurs clients que leurs investissements.

-L’Istisna’a : permet de financer l’acquisition d’un bien en cours de construction ou fabrication. C’est un contrat d’entreprise en vertu duquel une partie (Moustasni’i) demande à une autre (Sani’i) de lui fabriquer ou construire un ouvrage en contre parti d’une rémunération payable d’avance, de manière fractionnée ou à terme.la Banque Islamique peut revêtir l’aspect d’une opération triangulaire faisant intervenir, le Maître de l’ouvrage et l’Entrepreneur dans le cadre d’un double Istisna’a. L’Ijara est similaire à l’ Istisna’a mais s’apparente à une location avec option d’achat

-Moudaraba : l’investisseur fournit tous les capitaux requis pour financer le projet d’un ou plusieurs entrepreneurs privés. L’entrepreneur fournit les capacités de gestion pour le projet concerné, sur la base d’un partage pré-établi des profits sans que l’investisseur intervienne dans la gestion. Les pertes sont subies entièrement et uniquement par l’investisseur, l’entrepreneur ne perdant que la valeur de son travail et recevant des profits moindres.

-Moucharaka : l’entrepreneur et l’investisseur contribuent tous deux, à des degrés variables, au capital. Ils s’accordent sur le partage des bénéfices dans des proportions convenues à l’avance en fonction des risques. Les deux acteurs sont solidaires en cas de pertes.

Dans le cadre des ABS, les intérêts était connus et définis à l’avance pour l’investisseur, les Sukuk sont structurés de telle sorte que, les intérêts étant interdits par nature dans le Coran, l’investisseur court un risque de crédit et reçoit une part de profit au lieu d’un intérêt. Le premier Sukuk a été émis pour la première fois en 1998 par le groupe financier saoudien Albaraka, et le marché actuel des Sukuks dépasse les 10 milliards de dollars et évolue à un taux annuel de 90% (en 2003 le montant était de 1,9 milliards) touchant tous les pays du Moyen Orient (Bahreïn, Koweït, Emirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Liban et Egypte).

La majorité des émissions ont été le fait d’emprunteurs souverains. Nous estimons que les société vont recourir dans le futur à cette source de financement et que le volume des émissions corporates va surpasser en 2006 le volume des émetteurs souverains. les actifs sont vendus par l’émetteur via un Fonds Commun de Créance (SPV) et prêtés en retour pendant la durée du placement. A l’échéance de l’emprunt, le bénéficiaire est sensé racheter les actifs sous-jacents et ainsi rembourser les investisseurs.

Les banques recherchent de plus en plus d’opportunités pour investir l’afflux de liquidités résultant de la géopolitique et du prix des matières énergétiques. Citibank a enregistré plus de 6 milliard de dollars en produits structurés islamiques sur les 9 dernières années. En avril 2004, le land de Saxe a été la première entité non musulmane à émettre un Sukuk qui a été souscrit à 60% au Moyen-Orient. Les entreprises européennes, qui ont des activités éthiques aux yeux du Coran, sont susceptibles également de recourir aux Sukuks pour élargir leur base d’investisseurs.

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