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Finance Islamique : nouvelles instructions fiscales

De bonnes nouvelles pour la rentrée 2010 de la finance islamique – Publication dans le bulletin officiel d’instructions fiscales pour 4 produits de la finance islamique

Pour aller de l’avant

Attendues depuis plusieurs mois par les professionnels de la Place, et annoncées depuis le 7 juillet 2010 par Madame Christine Lagarde,   Ministre de l’Économie à l’occasion des Rencontres Financières Internationales de Paris, quatre nouvelles instructions fiscales viennent marquer la rentrée 2010 de la finance islamique .

Depuis leur publication le 24 août 2010 au Bulletin Officiel des Impôts, la France dispose désormais d’un régime fiscal adapté pour les opérations de type Sukuk (proche des obligations conventionnelles), Mourabaha (achat-revente avec marge servant de financement), Ijara (proche d’un crédit-bail) et Istisna vente d’un bien livré à échéance proche de la VEFA) et confirme ses ambitions en matière de finance islamique.

Il est important de souligner l’effort positif et constructif des professionnels et la volonté des autorités d’aller de l’avant. C’est donc un signal fort qui est lancé aux acteurs de la finance islamique.

Si l’optique est toujours d’offrir le même traitement fiscal aux opérations de finance conventionnelle et aux opérations de finance islamique, on note que l’approche a évolué. Plus à l’écoute des professionnels, l’administration à su corriger les erreurs qui marquaient les premiers textes fiscaux en la matière. Les deux premières instructions revisitent ainsi le régime fiscal applicable aux opérations de sukuk et de murabaha et remplacent les dispositions de l’instruction du 25 février 2009 .

Sans entrer dans le détail des textes, on peut retenir que ces quatre instructions ont pour trait commun de ne pas se limiter à un montage particulier mais de poser un véritable cadre général. Libre ensuite aux acteurs de structurer, dans ce cadre de droit français, des opérations potentiellement compatibles avec le droit musulman. L’accompagnement par les experts et savants spécialisés en la matière reste nécessaire.

La plupart des produits évoqués par lesdites instructions fiscales s’inscrivent dans le champ d’activité des établissements de crédit (avec les exceptions que prévoit la loi bancaire) , toutefois les grandes entreprises françaises peuvent désormais prétendre attirer les investisseurs grâce aux Sukuk.

L’intérêt pour les investisseurs et clients des banques, qu’ils soient français ou étranger

Ces instructions fiscales devraient accélérer le développement d’opérations aussi bien au niveau de la banque d’investissement, avec des émissions d’obligations islamiques (Sukuk) ou des financements de grands projets, qu’au niveau de la banque de détail, avec des opérations de crédit-bail islamique (ijara) et d’autres types de financement d’actifs et de fonds de roulement (mourabaha et istisna).

A noter par exemple toutes les possibilites offertes par le contrat d’ijara (proche du crédit-bail) que ce soit pour les professionnels et leurs biens d’exploitation et immobiliers et les particuliers pour les financements comme l’automobile, les biens de consommation durables (crédit-bail mobilier) et l’immobilier (Mourabaha ou Ijara).

La rentrée 2010 s’annonce donc chargée pour la finance islamique

Tandis que différents groupes bancaires français multiplient ces derniers mois les études sur les potentialités du marché bancaire islamique en France, mais hésitent à se lancer en premier, ce sont des initiatives privées qui promettent d’animer les prochains mois.

Dans cet élan et dans la continuité de ses activités qu’elle mène depuis 5 ans sur le terrain, l’association Aidimm proposera prochainement une initiative concrète à ses adhérents, afin nous l’espérons, d’encourager les acteurs économiques.

http://aidimm.com/

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