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Forum Économie d’El Moudjahid, Finance islamique : Plaidoyer pour un cadre juridique approprié

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Nombre d’experts l’affirment : l’Algérie est appelée à être un hub la finance islamique. Cependant, «la loi sur la monétique en Algérie n’autorise pas ouvertement les pratiques bancaires islamiques». C’est en tout cas ce qu’a souligné, hier au Forum Économie d’El Moudjahid, M. Mohamed Boudjellal, professeur en sciences économiques et expert en finance islamique.

Ce dernier explique que les banques islamiques opèrent en Algérie dans un cadre juridique «conventionnel». Aussi, il insiste sur le fait que le cadre juridique adapté à la finance islamique fait encore «défaut» actuellement. «Il n’y a pas dans la loi de la monnaie et de crédit en Algérie un chapitre dédié spécialement aux pratiques bancaires islamiques», a-t-il regretté, tout en appelant les parlementaires à proposer des textes de loi aux fins de «combler ce vide juridique».
Lui emboîtant le pas, le DG d’Essalam banque Algérie a également plaidé pour un cadre juridique dans ce sens, rappelant que «des propositions pour ce faire ont été émises en 2010 et acceptées à l’époque par la présidence de l’APN. Ces propositions ont même été transmises au gouvernement. Cela dit, il n’y a pas eu de suite». Pour M. Nasser Hideur, l’absence de ce «corridor» ne nuit cependant  pas  au  développement des banques islamiques installées en Algérie.
Il faut dire que tous les apports potentiels de la finance islamique ont été mises en avant, à la faveur de cette conférence-débat. Le Pr Boudjellal, qui évoque d’abord le système financier conventionnel qui est actuellement basé sur la pratique de l’intérêt, fera remarquer que cette pratique est condamnée non seulement par les musulmans, mais aussi par des philosophes et d’éminents penseurs et académiciens. Pour appuyer ses propos, il fait référence, notamment, aux propos de Mme Christine Lagarde, directrice générale du FMI. «L’ancienne ministre française de l’Économie est convaincue que la finance islamique est la solution au problème du système financier international. En fait, toute l’humanité est menacée par cette spirale de la dette qui ne cesse de s’amplifier et qui se déconnecte de jour en jour de la réalité économique». En novembre 2009, Mme Lagarde avait affirmé : «Il est opportun de s’inspirer des principes de la finance islamique pour travailler à la réforme du système financier international.» En somme, «la finance islamique est une solution pour le monde entier, et non seulement pour l’Algérie», soutient haut et fort l’intervenant. «Il a été constaté que nombre d’Algériens boudent le système financier actuel à cause de la pratique de l’intérêt.» Bref, du point de vue de cet expert, «la finance islamique constitue l’alternative qui répond aux besoins, attentes et aspirations de ces citoyens».
D’autre part, et tout en mettant l’accent sur la fait que l’Algérie est un pays sous-bancarisé, Pr Boudjellal considère qu’il est nécessaire de «donner chance à ce compartiment de la finance pour aider l’État algérien à récupérer cet argent circulant hors circuit bancaire», signalant que ce dernier est estimé à 3.700 milliards de DA.
À retenir qu’il existe deux banques islamiques présentes en Algérie, à savoir El-Baraka banque et Essalam banque. Le chiffre d’affaires de ces établissements financiers est en pleine croissance. «En 2015, il a été chiffré à 150 milliards pour El-Baraka banque et 48 milliards pour Essalam banque», fait remarquer M. Nacer Hider. Interrogé sur les produits les plus prisés, il citera, notamment, le financement des ménages. «Ici, ce sont les crédits véhicules qui sont les plus demandés. En 2015, les deux banques islamiques ont accordé des crédits pour l’acquisition de 3.000 voitures ‘‘made in Algeria’’ de marque Renault Symbol». Hormis le financement des ménages, ce responsable citera également d’autres produits, à l’image des matières premières et des produits pharmaceutiques.
Soraya Guemmouri 

Qu’est-ce que la finance islamique ?
Secteur méconnu de la finance mondiale il y a encore quelque temps, la finance islamique connaît une forte progression depuis plusieurs années et représente, en 2013, près de 1.800 milliards de dollars d’actifs bancaires et financiers, selon l’article  «Économie française, pays émergents et fonds souverains : les enjeux d’une nouvelle donne financière», publié, en 2014. Le terme finance islamique recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers conformes aux principes de la charia, qui supposent l’interdiction de l’intérêt, de l’incertitude, de la spéculation, l’interdiction d’investir dans des secteurs considérés comme illicites (alcool, tabac, paris sur les jeux, etc.), ainsi que le respect du principe de partage des pertes et des profits. Des mesures qui concernent deux des principaux outils de la finance islamique : la murabaha et les sukuk.
La murabaha est un contrat de vente aux termes duquel un vendeur vend un actif à un financier islamique qui le revend à un investisseur moyennant un prix payable à terme (vente à tempérament).
Les sukuk et les produits financiers assimilés sont des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou un prêt dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou de plusieurs actifs par l’émetteur. Ces actifs sont affectés au paiement de la rémunération et au remboursement des sukuk ou des produits assimilés.
L’administration fiscale a ainsi décidé de la neutralité fiscale des opérations de murabaha au regard des droits d’enregistrement (le double transfert de droit de propriété ne donne pas lieu au double droit d’enregistrement) et de la déductibilité fiscale de la rémunération versée au titre des sukuk.

http://www.elmoudjahid.com/

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