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SUKUK (finance islamique)

Les questions relatives à la « finance islamique » se posent aussi bien dans le domaine de l’Epargne et des investissements.

Dans le Bulletin Officiel des Impôts, numéro 22 du 25 Février 2009, on pouvait lire l’acte de naissance officiel des Sukuk sur le plan fiscal. La présentation de la question qui touchait d’ailleurs aussi la Mourabaha insistait sur la vitalité de la finance islamique représentant, pour reprendre l’expression de l’Administration «  environ 400 à 500 Md€ d’investissement à travers le monde » et concernant « les investisseurs qui souhaitent investir dans des instruments financiers  respectueux des principes du Coran et notamment la prohibition de l’intérêt, s’ensuivaient des considérations sur l’importance qu’il y avait aux yeux de l’Administration de mettre en place tous les éléments permettant de soumettre ces montages à l’impôt français et de libérer les initiatives dans ce domaine en clarifiant la position du Fisc.

A l’inverse des produits financiers que sont les Mourabaka, Mourabaha etc , les « Sukuk » sont un moyen de financement mais surtout un moyen de mobilisation de l’Epargne. Pour les investisseurs, disposant de ressources à placer, ils permettent d’obtenir une rémunération en harmonie avec les principes de la Chari’a. La Finance islamique repose en effet sur l’interdiction du prêt à intérêt. La rémunération des placements des agents économiques disposant de fonds disponibles ne peut par se faire sur la base classique d’intérêts versés par les banques ou les entreprises. Le système de Sukuk est une réponse à cette contrainte.

Les Sukuk sont proches de la catégorie des obligations dites « asset backed securities » qui ont donc un sous-jacent sous forme d’actifs, créances ou biens  et valeurs en propriété. La différence, et elle est de taille, est que les Sukuk ne versent pas d’intérêts mais des revenus corrélés aux actifs qui les causent. L’origine de cette répartition de revenu tient au fait que les Sukuks donnent un droit direct de propriétés sur les actifs mentionnés précédemment.

Les Sukuks sont des produits financiers très adaptés au financement de l’immobilier. De façon simplifiée, l’opération se présente ainsi : un groupe, qui peut-être une banque, ou toute autre entreprise financière, la lance en créant un Special purpose vehicle », qui émettra les titres « sukuk » auprès des investisseurs intéressé. Il  recherchera une entreprise ou tout autre agent économique qui souhaite procéder à un investissement immobilier. Le SPV procédera à l’acquisition et le donnera en crédit-bail à l’entreprise intéressée. Les loyers de crédit-bail constitueront les revenus sur lesquels s’appuiera la rémunération des porteurs de Sukuk. En cas de défaillance du débiteur, les investisseurs sont protégés par leur titre de propriété, mais ils peuvent aussi bénéficier d’une option de vente au groupe qui a monté l’opération qui est parallèle avec l’option d’achat que détient l’entreprise au titre de son crédit Bail. Les risques de cette opération, tenant soit au preneur du crédit-bail, soit à la valorisation de l’immeuble reposent sur les porteurs de Sukuk, à moins qu’ils bénéficient d’une garantie « de bonne fin » et sur le groupe qui a mené l’opération.

La sortie de l’opération se fait soit progressivement par versement fractionné du capital versé, soit en fin de contrat, avec le rachat de l’immeuble, par le Groupe de lancement ou par l’entreprise. L’opération peut aussi être sécurisée par le Groupe qui a proposé l’opération.

Tous les montages de Sukuk ne sont pas nécessairement des financements immobiliers. Il se trouve qu’ici, la réalité financée (l’immeuble) et les revenus qui permettent la rémunération du placement forment une unité. L’opération aurait pu être montée avec la mise en garantie d’actifs assortis de rendements intrinsèques, mais évidemment en aucun cas d’un portefeuille de créances …. Portant intérêts. C’est ainsi qu’on a pu dire que la technique classique de la titrisation est possible selon la formule du Sukuk, pour autant que les créances tant dans leur objet que dans leur modalité respecte les principes et les interdictions de la Chari’a.

Accessibles aux agents économiques privés (corporate), les Sukuk le sont aussi pour des entités publiques. Il y aurait 14 formules de produits financiers utilisant la technique des Sukuk, dont les principales sont les suivantes :

Sukuk al Ijara : asset-backed sans garantie de remboursement explicite : la créance et l’actif sont indissociables.

– Sukuk al Musharaka : asset -based avec garantie explicite par l’émetteur. Dans le contrat de Musharaka,  ils’agit pour un entrepreneur, commerçant, créateur d’entreprise de faire appel aux ressources d’une banque ou d’investisseur pour renforcer ses capitaux (voir cette entrée)

– Sukuk al Wakala/Moudaraba : La moudaraba, a de très nombreux points communs avec la commandite, qu’elle soit simple ou par action. C’est une des techniques de financement les plus classiques et les plus anciennes.voir cette entrée.

– Sukuk al Istisnaa, lequel repose sur le contrat que conclut un donneur d’ordre et l’entreprise qui va réaliser un projet. Voir cette entrée.

Les projets de fonds Sukuk se sont multipliés en France depuis quelques années. Ils sont soumis comme n’importe quel produit financier ou fonds  d’investissement à l’approbation de l’AMF, laquelle a procédé en Novembre 2010, à la rédaction d’un guide à l’attention des opérateurs qui souhaiteraient lancer des fonds Sukuk. Par ailleurs, Nyse-Euronext a ouvert un compartiment Sukuk.

Pascal Ordonneau
http://lecercle.lesechos.fr/

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