LFC 2021: ce que prévoit l’avant-projet de loi

LFC 2021: ce que prévoit l’avant-projet de loi

Par Rédaction AE

Le projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2021 propose un certain nombre de mesures pour encourager l’investissement, des mesures fiscales, ainsi que des mesures prises dans le cadre du renforcement de la finance islamique, rapporte vendredi 7 mai 2021 le quotidien arabophone El Khabar.

Le projet de loi s’appuyait sur un cadre macroéconomique presque similaire à la loi de finances 2021, en termes de maintien d’un prix de référence du pétrole à 40 dollars et un prix de marché de 45 dollars contre le taux de change moyen de 142,20 dinars pour un dollar, alors que le gouvernement prévoyait dans le projet d’atteindre un taux de croissance d’environ 4,2%.

Les rédacteurs du projet de loi prévoient que les exportations des hydrocarbures dépasseront 23,6 milliards de dollars, contre 30,4 milliards de dollars pour les importations, le déficit de la balance des paiements d’environ 3,6 milliards de dollars et la croissance de la production hors hydrocarbures de 3,1%, selon la même source.

Le projet de loi de finances complémentaire 2021 prévoyait un budget de fonctionnement de l’ordre de 5660 milliards de dinars, soit l’équivalent de 42,3 milliards de dollars, et environ 2970 milliards de dinars, soit l’équivalent de 22,26 milliards de dollars, pour le budget d’équipement, selon le même média.

Le projets de loi prévoit des dépenses budgétaires d’environ de 8640 milliards de dinars, soit l’équivalent de 64,65 milliards de dollars.

Selon les estimations du projet, les recettes budgétaires dépassent 5 330 milliards de dinars, avec environ 3 400 milliards de dinars de recettes issues de la fiscalité ordinaire et 1920 milliards de dinars de recettes issues de la fiscalité pétrolière, soit l’équivalent de 14,45 milliards de dollars.

Le texte propose d’étendre la réduction de 75% de la taxe sur l’activité professionnelle aux opérateurs spécialisés dans l’installation de kits de gaz propane liquéfié (GPL).

Parmi les mesures proposées figurent également celles liées à la simplification de certaines activités économiques, notamment la réduction de la période de rétention des conteneurs de 180 jours à 90 jours.

Dans l’avant-projet de le loi de finances complémentaire pour l’année en cours, l’état prévoit également les hausses de certaines taxes, notamment dans l’industrie du tabac.

Le texte de loi annonce une taxe sur le paquet de tabac qui sera de 32 DA au lieu de 22 DA prévus initialement, l’avant-projet de loi prévoit aussi une taxe complémentaire de 10% sur les bénéfices des sociétés productrices. Cette taxe sera donc de 29% au lieu de 19%.

Le gouvernement a présenté, à travers le projet de loi de finances complémentaires, plusieurs propositions qui soutiennent la finance islamique, y compris des mesures fiscales affectant l’impôt sur les bénéfices des sociétés et la taxe sur l’activité professionnelle, explique le même média.

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